Le site internet www.arnaudmassagebrussels.com (ci-après, la "plateforme") est une initiative de Arnaud Ganseman, 10 Avenue du Vossegat 1180 Uccle, Numéro d'entreprise BCE/TVA BE1021845015,  arnaudmassagebxl@gmail.com, +32-471-024-738, (ci-après, le "vendeur").

Conditions Générales d'Utilisation

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les "CGU") s'appliquent à toute visite ou utilisation de la plateforme et de ses informations par un internaute (ci-après "utilisateur")

En visitant ou en utilisant la plateforme, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et accepte expressément les droits et obligations qui y sont mentionnés.

Le vendeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment, sans notification préalable, mais s'engage à appliquer les conditions qui étaient en vigueur au moment où le visiteur a utilisé la plateforme.

2. Plateforme: accès, navigation et contenu

Le vendeur prend toutes les mesures pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l'accessibilité de la plateforme. 

Toute utilisation de la plateforme se fait aux risques de l'utilisateur.

Le vendeur se réserve le droit de limiter l'accès à la plateforme ou d'interrompre son accès à tout moment, sans obligation de notification préalable.

Le vendeur détermine en grande partie le contenu de la plateforme et prend toutes les mesures possibles pour maintenir la plateforme complète et à jour. Le vendeur se réserve le droit de modifier, compléter ou supprimer à tout moment la plateforme et son contenu, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

Le vendeur ne peut pas offrir de garantie absolue concernant la qualité de l'information présente sur la plateforme. Le vendeur ne peut donc pas être tenu responsable des dommages, directs ou indirects, que l'utilisateur subirait de par l'information présente sur la plateforme.

Si certains contenus de la plateforme sont en violation avec la loi ou les droits des tiers, ou sont contraires à la morale, il est expressément demandé d'informer le vendeur par écrit afin de prendre les mesures appropriées.

Tout téléchargement à partir de la plateforme a lieu aux risques de l'utilisateur et le vendeur ne peut pas être tenu responsable d'éventuels dommages, directs ou indirects, découlant de ces téléchargements.

3. Liens vers d'autres sites internet

La plateforme pourrait contenir des liens vers des sites internet externes. Ces liens ne signifient pas qu'il existe une relation entre le vendeur et le site internet externe. Le vendeur ne peut pas être tenu responsable d'éventuels dommages, directs ou indirects, découlant de la visite des sites internet externes.

4. Propriété intellectuelle

Le vendeur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage de tous les éléments accessibles sur la plateforme, y inclus la structure, les textes, images, photographies, sons, vidéos, bases de données, applications informatiques et graphismes.

Toute reproduction, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par la plateforme, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation préalable du vendeur.

​Toute exploitation non autorisée de la plateforme et de son contenu sera considérée comme une contrefaçon.

5. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées et traitées par le vendeur sur cette plateforme le sont exclusivement à des fins internes. Le vendeur assure à ses utilisateurs qu'il met tout en oeuvre pour protéger leur vie privée et leurs données personnelles, et qu'il s'engage à toujours communiquer de façon claire et transparente sur ce point.

Le vendeur ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour les besoins de certains services proposés par la plateforme. L'utilisateur fournit ces informations en tout état de cause lors de leur saisie sur l'application Calendly et il est alors stipulé quelles informations sont obligatoires.

Le vendeur s'engage à respecter la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, ainsi que le Règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données.

Tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant une demande écrite au vendeur.

Aucune information personnelle de l'utilisateur de la plateforme n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

7. Dispositions légales

Le vendeur se réserve la possibilité de modifier, étendre, supprimer, limiter ou interrompre la plateforme et les services associés à tout moment, sans notification préalable, et sans engager sa responsabilité.

En cas de violation des CGU par l'utilisateur, le vendeur se réserve le droit de prendre des mesures de sanction et de réparation adaptées. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser à l'utilisateur tout accès à la plateforme ou aux services momentanément ou définitivement. Ces mesures peuvent être prises sans indication de motif et sans préavis. Elles ne peuvent pas engager la responsabilité de Arnaud Ganseman ou donner lieu à une quelconque forme d'indemnisation.

L'illégalité ou la nullité totale ou partielle d'une disposition des CGU n'aura aucun impact sur la validité et l'application des autres dispositions. Dans un tel cas, le vendeur dispose du droit de remplacer la disposition par une autre disposition valable et de portée similaire.

Conditions générales de vente

1. Champ d'application​

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") définissent les droits et obligations réciproques en cas de réservation de services sur la plateforme par un utilisateur (ci-après "client").

Les CGV expriment l'intégralité des obligations des parties. Le client est réputé les accepter sans réserve, faute de quoi sa réservation ne sera pas validée.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne pour tout achat postérieur à cette date.

2. Description des services fournis.​

La plateforme a pour but de fournir des informations concernant l'ensemble des services fournis par le vendeur. Les services sont décris et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d'erreurs ou d'omissions dans la présentation, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée de ce fait. Toutes les informations indiquées sur la plateforme sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer.

Les services sont proposés dans la limite de leur disponibilité.

Les photographies fournies n'ont aucune valeur contractuelle.

3. Prix

Les prix indiqués sur la plateforme incluent les taxes. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne.

Les prix indiqués au moment de la réservation sont applicables, sous réserve de disponibilité à cette date.

Le paiement se fait en personne propre lors du massage par espèces ou virement bancaire immédiat à l'aide d'un QR code.

4. Réservation en ligne​

Les réservations en ligne sont gérées par un application tierce. Lors de la réservation, le client accepte le prix, la description des services, les valeurs et les CGV. Le client devra fournir une adresse de courrier électronique, un nom complet et des informations adéquates pour l'exécution d'un massage. Le client accepte aussi les mentions légales et chartes d'utilisation des données privées de l'application lors de la réservation en ligne.

La confirmation de la réservation se fait lorsque l'invitation automatique générée par l'application est envoyée.

En cas d'indisponibilité ou de force majeure, le vendeur tiendra le client informé par courrier électronique dans les meilleurs délais afin de proposer un créneau horaire alternatif ou d'annuler la réservation.

Le vendeur se réserve le droit de refuser une réservation sans obligation de motif.

5. Droit de rétractation​

Toute réservation peut être modifiable ou annulable jusqu'à 2h avant le créneau horaire réservé sans motif.

Toute réservation modifiée ou annulée moins de 2h avant le créneau horaire empêchera au client de réserver un nouveau créneau horaire.

6. Loi applicable et juridiction compétente​

Les présentes CGV sont régies par le droit belge.

En cas de différend et à défaut d'accord à l'amiable, le litige sera porté devant les tribunaux de Bruxelles.

7. Dispositions générales

L'illégalité ou la nullité totale ou partielle d'une disposition des CGV n'aura aucun impact sur la validité et l'application des autres dispositions. Dans un tel cas, le vendeur dispose du droit de remplacer la disposition par une autre disposition valable et de portée similaire.